Politique de confidentialité

Laurence Etchart – Movendis :

• attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs de son site internet.
• s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles conformément à la réglementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et aux règles de droit national prises pour son application.
  Les utilisateurs sont informés par les présentes dispositions des pratiques et des traitements inhérents à la collecte et à l’utilisation des Données Personnelles par Laurence Etchart – Movendis en tant que responsable du traitement.
  En conséquence, Laurence Etchart – Movendis invite les utilisateurs à lire attentivement les présentes dispositions pour connaître et comprendre les traitements relatifs aux Données Personnelles.
  Il est précisé qu’en naviguant sur le site, les utilisateurs acceptent les présentes dispositions ainsi que les conditions générales d’utilisation.

PERSONNES CONCERNEES

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent être contactées par Laurence Etchart – Movendis afin d’obtenir des informations sur ses prestations de service.
Laurence Etchart – Movendis est destinataire de ces données.

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Les utilisateurs sont amenés à fournir leurs Données Personnelles sous format numérique lors de l’utilisation du site.
De manière générale, les utilisateurs peuvent naviguer sur le site sans qu’il soit forcément nécessaire de communiquer à Laurence Etchart – Movendis de Données Personnelles.
Laurence Etchart – Movendis collecte uniquement les Données Personnelles nécessaires à la réalisation des traitements qu’elle met en place et leur assure un haut niveau de protection. À ce titre, les traitements qui nécessitent la collecte de données sont les suivants :
• Réponses aux demandes d’informations (par l’utilisation d’un formulaire de contact) ;
• Envoi de lettres d’information (dites « newsletters »).
En ce cas, les informations personnelles collectées auprès des utilisateurs sont : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone.
Ces Données Personnelles sont ensuite conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la requête des utilisateurs. À défaut de réalisation concrète, elles sont supprimées dans les délais recommandés par la CNIL, soit au bout de trois ans à compter de leur collecte par le site sous réserve des possibilités et obligations légales en matière d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données et/ou d’anonymisation.

BASE LÉGALE DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles sont traitées par Laurence Etchart – Movendis dans les cas autorisés par la réglementation en vigueur et dans les conditions suivantes :
• Obtention d’un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque des utilisateurs au traitement de leurs Données Personnelles (il est précisé que pour les mineurs de moins de 18 ans, le consentement doit être donné par le représentant légal) ;
• Collecte de Données Personnelles nécessaires à l’exécution de la demande des utilisateurs ;
• Respect des obligations légales et/ou réglementaires s’imposant à Laurence Etchart – Movendis (telles que la lutte contre le blanchiment de l’argent et le financement du terrorisme) ;
• Protection des intérêts légitimes de Laurence Etchart – Movendis (tels que la protection de la sécurité de son réseau informatique).

DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Seul le personnel habilité de l’entreprise et des prestataires de Laurence Etchart – Movendis peut avoir accès aux Données Personnelles collectées et être amené à les traiter, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la législation et/ou à la réglementation en vigueur ou aux fins de répondre à une décision judiciaire ou administrative.
Le personnel habilité est soumis à une obligation de discrétion.
Laurence Etchart – Movendis s’engage à ne pas commercialiser les Données Personnelles collectées auprès de tiers.

TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées auprès des utilisateurs du site sont exclusivement conservées en France et ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
En cas de recours à des affiliés ou à des prestataires situés en dehors de l’Union européenne, Laurence Etchart – Movendis s’engage à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin que les Données Personnelles des utilisateurs bénéficient d’un niveau de protection adéquat.

SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Laurence Etchart – Movendis collecte et traite les Données Personnelles des utilisateurs avec la plus grande confidentialité et dans le respect des lois applicables. Les utilisateurs sont protégés contre les accès, modifications, divulgations ou destructions non autorisés de leurs Données Personnelles.
Lorsque la divulgation de Données Personnelles à des tiers est nécessaire et autorisée, Laurence Etchart – Movendis s’assure que ces tiers garantissent aux Données Personnelles concernées le même niveau de protection que celui leur étant offert par Laurence Etchart – Movendis, et exige des garanties contractuelles afin que les Données Personnelles soient exclusivement traitées pour les finalités acceptées par les utilisateurs, avec la confidentialité et la sécurité requises.
Laurence Etchart – Movendis met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que la conservation des Données Personnelles est sécurisée et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies.
L’attention des utilisateurs est attirée sur le fait qu’aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.
Aussi, en cas d’atteinte avérée aux Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des utilisateurs, Laurence Etchart – Movendis informera l’autorité de contrôle compétente de cette violation selon les modalités prévues par la réglementation applicable.
Il appartient aux utilisateurs de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à leurs Données Personnelles et notamment à leurs terminaux informatiques et numériques (ordinateur, smartphone, tablette…).

LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

Le site peut occasionnellement contenir des liens vers des sites de partenaires ou de sociétés tierces qui ont leurs propres dispositions de protection des données.
Laurence Etchart – Movendis n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite des informations collectées lorsque les utilisateurs cliquent sur ces liens.
Laurence Etchart – Movendis invite en conséquence les utilisateurs à prendre connaissance des politiques de protection des données mises en œuvre par les éditeurs de ces sites avant de leur transmettre de quelconques informations nominatives les concernant.

DROITS DES UTILISATEURS

Il est rappelé que les utilisateurs disposent des droits suivants, sous réserve des limitations prévues par la législation en vigueur :
– Droit d’information sur le traitement des Données Personnelles
Laurence Etchart – Movendis s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour délivrer une information concise, transparente et accessible sur les conditions du traitement des Données Personnelles des utilisateurs.
– Droit d’accès aux Données Personnelles
Chaque utilisateur peut accéder aux Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par Laurence Etchart – Movendis et dispose du droit d’en recevoir une copie sous forme électronique.
– Droit d’effacement et de rectification des Données Personnelles
Chaque utilisateur dispose du droit de demander la suppression et/ou la rectification des Données Personnelles le concernant lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes.
Il est précisé que Laurence Etchart – Movendis pourra conserver certaines Données Personnelles lorsque la loi le lui imposera ou en cas de motif légitime.
– Droit d’opposition
Les utilisateurs peuvent s’opposer à tout moment pour des motifs légitimes :
• À l’utilisation de leurs Données Personnelles à des fins de marketing direct ;
• À la réutilisation de leurs Données Personnelles pour des traitements différents que ceux consentis.
Sauf en cas d’exécution par Laurence Etchart – Movendis de l’une de ses obligations légales.
– Droit à la limitation des traitements des Données Personnelles
Les utilisateurs disposent du droit de demander que les traitements effectués sur leurs Données Personnelles soient limités à ce qui est nécessaire. Ce droit est applicable seulement :
• Si l’utilisateur conteste l’exactitude de ses Données Personnelles ;
• Si l’utilisateur peut établir que le traitement de ses Données Personnelles est illicite et demande une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;
• Si Laurence Etchart – Movendis n’a plus besoin des Données Personnelles de l’utilisateur mais que celles-ci sont encore nécessaires à l’utilisateur pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• Si l’utilisateur s’oppose au traitement fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de l’utilisateur.
– Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si les utilisateurs estiment que les efforts mis en œuvre par Laurence Etchart – Movendis pour préserver la confidentialité des Données Personnelles ne garantissent pas le respect de leurs droits, ils ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL).
– Droit à la portabilité des Données Personnelles
Les utilisateurs sont titulaires d’un droit à la portabilité de leurs données, les autorisant à obtenir de Laurence Etchart – Movendis leurs Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et à demander que ces Données Personnelles soient transmises à un autre responsable du traitement.
– Droit de décider du sort des Données Personnelles après la mort
Les utilisateurs ont également le droit d’organiser le sort de leurs Données Personnelles après leur mort par l’adoption de directives générales ou particulières que Laurence Etchart – Movendis s’engage à respecter.
En l’absence de telles directives, Laurence Etchart – Movendis reconnaît aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt et le droit d’opposition.
– Conditions d’exercice des droits
Pour exercer leurs droits, les utilisateurs sont invités à bien vouloir se rapprocher de Laurence Etchart – Movendis.
Il est précisé que pour les aider dans l’exercice de leurs droits, la CNIL met à leur disposition sur son site internet des modèles de courriers (www.cnil.fr).
Avant de traiter la(es) demande(s) des utilisateurs, Laurence Etchart – Movendis pourra vérifier leur identité en leur demandant un justificatif d’identité.
Laurence Etchart – Movendis répondra à leur(s) demande(s) dans les meilleurs délais et en tout état de cause un (1) mois à compter de la justification d’identité.
Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, Laurence Etchart – Movendis s’engageant alors à informer les utilisateurs de la prolongation et des motifs du report.

MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Laurence Etchart – Movendis se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications aux dispositions relatives à la protection des Données Personnelles afin de respecter les évolutions législatives et réglementaires et/ou d’améliorer sa politique de traitement et de protection des Données Personnelles.
En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne.

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes dispositions sont soumises au droit français, y compris celles applicables aux règles de Droit international privé.
A défaut d’accord amiable, la compétence est donnée aux tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

DEMANDE D’EXERCICE DES DROITS DES UTILISATEURS

Dans le cadre d’une demande d’exercice de vos droits sur vos données personnelles, Laurence Etchart – Movendis est votre interlocuteur, à contacter en adressant :
• un email à Laurence Etchart – Movendis laurence@movendis.immo ;
• un courrier postal à l’adresse suivante : Laurence Etchart – Movendis – 5 rue Jadin – 75017 PARIS.
Si vous estimez, après avoir contacté Laurence Etchart – Movendis, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

COOKIES

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience en ligne. Parmi ces cookies, nous utilisons des cookies de WordPress de base tels que les cookies de session, qui sont utilisés pour maintenir la connexion de l’utilisateur lorsqu’il navigue sur notre site, et les cookies de préférences, qui permettent de stocker les préférences de l’utilisateur, telles que la langue préférée.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou pour vous signaler lorsqu’un cookie est envoyé. Cependant, si vous choisissez de refuser les cookies, certaines fonctionnalités de notre site peuvent ne pas fonctionner correctement.
En utilisant notre site, vous acceptez notre utilisation des cookies conformément à cette politique de cookies.